13/11/2007 - L'Ontario enquêtera sur les lots remportés par les détaillants
La commission des alcools et des jeux de l'Ontario enquêtera sur tous les gagnants suspects de lots - dont ceux réclamés par les détaillants de billets - à partir du mois de janvier, une nouvelle mesure qui vise à redorer le blason de la société des loteries après un scandale de fraude mis au jour plus tôt cette année.
La Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) a annoncé ce mardi que tous les lots de plus 10 000 $ remportés par un «initié» feront l'objet d'une enquête menée par le nouveau bureau de la Police provinciale de l'Ontario affecté à la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario, tel que recommandé par l'ombudsman de la province, qui a critiqué l'étroite relation entre la corporation et les milliers de détaillants qui vendent - et achètent - ses produits.
Selon une porte-parole de l'OLG, la définition d'«initié» a été élargie pour ajouter les détaillants de loterie, leurs employés et leur famille aux employés et aux fournisseurs de loterie. Ceux qui réclament des lots de moins de 10 000 $ seront par ailleurs surveillés via une nouvelle banque de données, a-t-elle ajouté.
Plus tôt cette année, un scandale a éclaté après qu'il eut été révélé qu'un nombre disproportionné de lots étaient remportés par des personnes liées à l'OLG.
Source : Canoe
7/11/2007 - Paris en ligne : la France s'engage sur une ouverture "maîtrisée" du marché
Au terme d'un déplacement à Bruxelles, Eric Woerth s'est engagé à procéder à l'ouverture des paris sportifs en ligne. Le ministre souhaite régler ce contentieux avant le début de la présidence francaise de l'UE, en trouvant un accord d'ici le mois de mars.
Cette commission sera chargée de proposer, dans un délai plutôt court, une refonte du droit français du jeu permettant cette ouverture. D'ici la fin du mois de janvier, ces experts devraient remettre un rapport d'étape sur les modalités de l'ouverture du marché, avant une nouvelle rencontre avec Charlie McCreevy qui pourrait avoir lieu au début du mois de février. Le gouvernement souhaite ainsi arriver à un accord au mois de mars.
Reste également à adapter la fiscalité de cette filière à l'Internet. Eric Woerth estime que la libéralisation de ce marché pénaliserait la situation budgétaire française en lui retirant une source de recettes fiscales. Car la fiscalité pèse extrêmement lourd dans l'ensemble des activités de jeux (loterie, casinos, paris sportifs) : elle représente 60 % du produit brut des jeux et rapporte chaque année quelque 5 milliards d'euros à l'Etat, soit "la moitié du déficit de la sécurité sociale", explique-t-on au ministère.
En revanche, Paris refuse toujours de transiger sur certains points. Le gouvernement refuse notamment le principe dit de "reconnaissance mutuelle", qui prévoit qu'un opérateur autorisé dans un Etat membre de l'Union européenne soit automatiquement autorisé dans les autres. Au ministère du Budget, on indique cependant que l'opinion du Commissaire européen semble en train d'évoluer sur ce point. Charlie McCreevy, auparavant farouche défenseur d'une application ferme de la reconnaissance mutuelle, "a désormais compris que ce principe ne peut pas s'appliquer sans nuances", confie un collaborateur d'Eric Woerth.
Source : JournalDuNet
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